Démarches & services
Démarches administratives
Informations générales
Pour vos démarches administratives, ou tout autres renseignements, prenez contact avec nos secrétaires. Elles se feront un plaisir de vous accueillir au secrétariat de votre mairie, pendant les heures de permanence.
Etat civil
Naissance / Décès / Mariage / PACS
CNI/Passeports / Livret de famille / Visa / Extrait de casier judiciaire
Immatriculation / Permis de conduire
Sur le site officiel de l’Administration Française https://www.service-public.fr/, vous trouverez bon nombre d’informations et de réponses quant à vos questions et démarches administratives. Ce site a également l’avantage d’être régulièrement actualisé, ce qui vous permet d’y trouver les informations les plus récentes concernant vos recherches.
La Commune de Helfrantzkirch n’est pas équipée pour la délivrance des passeports biométriques et des cartes d’identité. Les usagers doivent se rendre à la mairie la plus proche dotée du dispositif nécessaire, à savoir pour le Haut-Rhin :
Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.
- Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone,
- pour cela vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés : http:predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse
- prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué
- choisir l’une des 27 mairies équipées
- rassembler vos pièces justificatives
- vous devrez vous rendre au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- la carte nationale d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.
Informez vous sur www.demarches.interieur.gouv.fr !!!
Vous pouvez bien entendu récupérer le dossier CERFA version papier en mairie de Helfrantzkirch.
Attention !
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.
Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour connaître les pièces à fournir pour l’obtention d’une pièce d’identité, nous vous invitons à vous rendre sur le site ants.gouv.fr (Agence Nationale des titres sécurisés) où vous trouverez toutes les informations nécessaires.
Inscription sur les listes électorales
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Vemande d’inscription en ligne sur les listes électorales » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Urbanisme
Informations générales
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un service en ligne, sécurisé et gratuit, qui vous permet de déposer, par voie électronique, vos demandes de Certificats d’Urbanisme, Déclaration préalable de travaux, et Permis de construire / démolir / aménager.
Lien vers le GNAU : https://gnau32.operis.fr/saintlouisagglo/gnau/#/
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires nécessaires pour toute déclaration papier.
Déclaration Préalable : Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
Déclaration Préalable : Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Demande de Certificat d’Urbanisme
Déclaration d’Ouverture de Chantier
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 19 décembre 2017 (Décision du Conseil Municipal)
Le dossier complet est consultable ci-dessous :
2.1 PADD écrit
2.2 PADD graphique
2.3 OAP
4.1 Annexes Réseau E.P
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 17/12/2021
Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
le DICRIM
recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la Commune.
Les différents types de risques majeurs auxquels chacun de nous pouvons être exposé (lieu de vie, de travail, vacances…) peuvent être regroupés en grandes familles :
Les risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme, tempête, feux de forêts, avalanches, cyclones et éruption volcaniques.
Les risques technologiques d’origine anthropiques : ils regroupent les risques industriels, nucléaires et ruptures de barrage.
Les risques de transport de matière dangereuse par route, autoroutes, voies ferrées et par canalisation.
En ce qui concerne notre commune, Helfrantzkirch est soumise à :
3 risques naturels
– Le risque sismique – zone 4 (sismicité moyenne)
– Le risque inondation (débordement / coulée d’eau boueuse)
– Le risque mouvement de terrain (cavité souterraine hors mines, phénomène de retrait, gonflement d’argiles) – Pour information.
1 risque technologique
– Le risque transport de matières dangereuses – par route.
